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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE D’EVOLUTIV MADAGASCAR

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition des services du site www.evolutiv-online.com auprès de ses utilisateurs.Les utilisateurs désirant accéder au site doivent accepter les conditions générales d’utilisation.

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Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur. En cas de non-acceptation des conditions stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au Site. EvolutiV se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation. L'utilisateur est tenu de consulter régulièrement les conditions générales d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions imposées, l’utilisateur est prié de renoncer à l’utilisation du site.

MENTIONS LÉGALES

L’édition du site EvolutiV est assurée par la société EvolutiV inscrite au RCS sous le numéro 2014 B 00312 , dont le siège social est localisé au VG 26 TER Antsahabe. L’hébergeur du site EvolutiV est la société Simafri Madagascar, Lot 95 Belle-Vue Ambatobe, 101 Antananarivo, Madagascar

ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Pour accéder aux formations, l'utilisateur doit s’inscrire et devenir Membre puis s’identifier sur le site, il bénéficiera des cours correspondant à sa demande.L’accès au site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos ainsi que les contenus du site EvolutiV (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l'utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

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Les contenus des formations de nos partenaires sur le site EvolutiV sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. Ces formations seront régies sous leurs réglementations et leurs conditions générales d'utilisation.

COMPTE MEMBRE

Pour ouvrir un compte et devenir Membre, il est nécessaire de s’inscrire sur le site. Avant de pouvoir ouvrir un compte, l’utilisateur doit avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur souhaitant ouvrir un compte s’engage à fournir des informations personnelles exactes et à les tenir à jour. EvolutiV a le droit de supprimer tout compte à la fin du cursus suivi.

PUBLICATION PAR L’UTILISATEUR

Le site EvolutiV permet aux membres de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles ainsi que les règles de droit en vigueur.
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DONNÉES PERSONNELLES

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FICHIERS TÉLÉCHARGEABLES

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EVOLUTION DU CONTRAT

EvolutiV se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

DURÉE

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l'utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent contrat est régi par la législation malagasy. Le for juridique exclusif est à Antananarivo, Madagascar. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux MALGACHES compétents pour régler le contentieux.